Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

« Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit » (Rapport)

Imprimer la liste
Share

La lutte contre le travail dissimulé et contre la fraude aux prestations sociales ont en commun de porter sur des phénomènes difficilement quantifiables et mal connus mais qui nécessitent un engagement résolu des pouvoirs publics.

Rapport d’information de Mmes Agnès CANAYER et Anne ÉMERY-DUMAS, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 599 (2016-2017) – 28 juin 2017

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share