JORF n°0284 du 6 décembre 2017 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0284 du 6 décembre 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 7 novembre 2017 fixant le modèle du formulaire « attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150824&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150826&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 28 novembre 2017 abrogeant l’arrêté du 10 novembre 2003 fixant le modèle du formulaire « demande d’aide ménagère à domicile » devenu obsolète
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150834&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150836&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150847&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150852&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l’arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150862&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 1er décembre 2017 rectifiant l’arrêté du 9 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150873&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 1er décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150881&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l’année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150891&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 1er décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150899&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 1er décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150911&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 1er décembre 2017 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150923&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150935&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150942&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036150950&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

93 Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036151304&dateTexte=&categorieLien=id

94 Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination au conseil d’administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036151306&dateTexte=&categorieLien=id

95 Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036151308&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT