Le 13 novembre 2017, la MILDECA présentait les grands axes de son projet de plan aux acteurs de la réduction des risques et ouvrait ainsi une « phase de concertation » : nous avions jusqu’au 10 décembre pour proposer une contribution s’appuyant sur des « données probantes ». Difficile de ne pas relever l’ironie de la situation quand, en juillet 2010, une expertise commandée à l’INSERM par Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé, fut balayée par le Premier ministre François Fillon. Car on peut difficilement affirmer que la politique de la France en matière de drogues a été constamment dictée par l’évidence scientifique. Sinon comment expliquer – par exemple – pourquoi les seringues stériles ne sont toujours pas disponibles en prison ? Ou comment expliquer pourquoi la France continue à défendre un arsenal répressif ayant prouvé de longue date son inefficacité ?
Qu’à cela ne tienne. Puisque concertation il y a, AIDES a décidé de jouer le jeu et propose un ensemble de mesures pour une politique ambitieuse de santé publique, en rupture avec les hésitations du passé et la primeur accordée à la répression. Et puisque la politique de la France en matière de drogues concerne la société toute entière, nous avons décidé de rendre publique notre contribution. Chacun-e pourra ainsi apprécier la portée de la concertation.
Les mots sont importants.
Dans le projet de plan tel que présenté aux acteurs de la réduction des risques le 13 novembre 2017, la consommation simple de produits psycho actifs licites ou illicites n’est plus considérée. Les termes « usages ou consommation » disparaissent du vocabulaire de la MILDECA au profit de « conduites addictives ».
Ce glissement sémantique n’est pas neutre. L’ensemble des professionnels, dans le respect des recommandations internationales et des enseignements universitaires, considèrent cinq paliers pour évaluer le niveau de consommation ou d’addiction éventuelle d’un usager. Il convient impérativement de considérer les consommations dans leur intégralité et non sur le seul plan psychologisant et/ou pathologisant de la « conduite addictive ». Les différents comportements doivent motiver des approches préventives ou de soins spécifiques, en accord avec l’état des personnes et des besoins exprimés.
La guerre à la drogue a échoué.
Les Français-es sont aujourd’hui les premiers consommateurs de cannabis en Europe et les troisièmes pour la cocaïne[1].
Si, en matière d’usages de drogues, de plus en plus de pays, tels que le Canada, le Portugal, l’Uruguay ou certains états des Etats-Unis ont engagé une réforme de leur cadre juridique vers une dépénalisation ou une légalisation des usages du cannabis voire de l’ensemble des drogues, la loi française reste l’une des plus répressives en Europe.
La loi du 31 décembre 1970, en choisissant la répression de la fabrication, du commerce et du trafic, l’incrimination de l’usage et l’incrimination de la présentation de la drogue sous un jour favorable, a fait prévaloir la répression au détriment d’une approche en santé publique et de réduction des risques. Les mesures de santé de la loi étaient faibles et essentiellement tournées vers le sevrage avec injonction thérapeutique[2]. La loi considère les usagers-ères de drogues comme des délinquants-es qu’il faut punir.
AIDES rappelle que cette « guerre à la drogue et aux usagers-ères de produits », qui dure depuis près de 50 ans, a des conséquences délétères en termes de santé publique, de santé individuelle et de droits humains. Il y a un enjeu fort à en sortir au profit d’une approche plus pragmatique des usages de drogues fondée sur le respect de la personne et de ses droits.
> Notes :
[1] Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, rapport annuel 2015
[2] Un décret de 1972 avait conditionné la vente de seringues à la présentation d’une ordonnance ou d’une commande écrite, ce qui rendait difficile leur obtention