Communiqué de Mme Brigitte Bourguignon, Présidente de la commission des affaires sociales.
Le 17 octobre dernier, la commission des Affaires sociales a confié à MM. Guillaume CHICHE (La République en Marche) et Gilles LURTON (Les Républicains) une mission d’information sur la politique familiale. A la veille de la réunion convoquée pour examiner les conclusions de cette mission d’information, M. LURTON a fait savoir qu’il ne souhaitait pas signer un rapport qui inclurait une proposition tendant à remettre en cause le quotient familial.
Brigitte BOURGUIGNON a pris acte de ce que M. LURTON démissionne de fait de ses fonctions de rapporteur et que la mission d’information n’est donc pas en mesure de présenter de conclusions. En conséquence, la Présidente a décidé d’annuler la réunion de la commission des Affaires sociales prévue demain à 9 heures 30.
Brigitte BOURGUIGNON tient à rappeler la possibilité offerte à chaque rapporteur de prendre ses distances, de critiquer, voire de dénoncer dans le rapport en préparation une proposition formulée par son co-rapporteur et clairement identifiée comme telle. Elle regrette que M. LURTON n’ait pas usé de cette faculté, ce qui aurait contribué à nourrir de façon constructive et argumentée le débat politique. Elle regrette également que le débat ait été déplacé hors de la commission des Affaires sociales, alors qu’elle en est le lieu d’expression naturel.
Le Bureau de la commission des affaires sociales sera saisi demain matin des suites à donner à cet épisode.
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