Depuis le début du mois d’avril, l’APGIS cherche à nouveau à s’imposer auprès des experts-comptables des pharmaciens d’officine comme collecteur du Fonds pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective (FNDP) mais aussi du Fonds pour le Haut degré de solidarité (HDS), ce que dénonce l’USPO.
Sur la contribution au HDS.
La contribution de 2% pour le HDS versée à l’APGIS concerne uniquement les pharmacies adhérentes à la FSPF, et ce, tant que l’accord le prévoyant n’est pas étendu. Les pharmacies adhérentes à l’USPO ou non syndiquées ne sont donc pas tenues de verser cette contribution à l’APGIS, malgré les relances insistantes de cet assureur.
Sur la contribution au FNDP.
Le 19 février 2018, la FSPF et certains partenaires sociaux ont imposé l’APGIS comme collecteur de la contribution du FNDP pour l’ensemble des pharmacies.
Cet accord du 19 février 2018 relatif à la collecte du FNDP ne prend pas en compte la volonté des pharmacies qui n’ont pas souhaité rejoindre l’APGIS (88% des officines). Pour autant, il n’exclut pas le paiement direct au FNDP.
Aussi, l’USPO est-elle soucieuse de donner aux partenaires sociaux les moyens de maintenir un dialogue social de qualité sans pour autant se soustraire au paiement de la cotisation du FNDP.
L’article 7 de cet accord permet le paiement direct au FNDP.
En conséquence, nous recommandons d’envoyer :
▪ un chèque à l’ordre du FNDP d’un montant égal à 0,03% de la masse salariale brute de l’année 2017 pour l’officine,
▪ un courrier d’accompagnement indiquant les coordonnées de votre officine (un modèle de bordereau de cotisation est à disposition sur le site www.uspo.fr).
Ces deux documents devront être envoyés à l’adresse suivante :
FNDP
Fonds national pour le développement du paritarisme BP 50222
60722 Pont St Maxence
« Nous vous invitons à informer immédiatement votre expert-comptable de cette modalité de collecte et à lui demander de faire le calcul de votre contribution FNDP. Ne vous laissez pas imposer un collecteur que vous n’avez pas choisi ! », conclut l’USPO.