Le Journal officiel et le Centre national de gestion ont publié l’actualisation des classements des établissements sanitaires et médico-sociaux, notamment en ce qui concerne les emplois fonctionnels.
Ces actualisations entraînent plusieurs modifications, avec par exemple le passage de 5 à 4 emplois fonctionnels pour les établissements médico-sociaux. Cela alors que de plus en plus de structures médico-sociales se regroupent ou que des directeurs et directrices doivent assurer des intérims longs : les règles de classement en emploi fonctionnel n’en apparaissent que plus inadéquates.
Les actualisations témoignent surtout de la recomposition considérable de l’offre hospitalière entraînée par les directions communes. Ainsi, pour les établissements publics de santé, sur les 17 emplois en groupe I, 13 sont en direction commune, avec jusqu’à six établissements dans la direction commune. C’est aussi le cas de 59 des 93 emplois en groupe II et de 72 des 150 emplois en groupe III, sachant que nombre d’établissements hors direction commune sont en réalité issus de fusions. Pour les établissements médico-sociaux, sur les quatre emplois fonctionnels, deux sont dans des directions communes.
Ce nombre considérable de directions communes vient s’inscrire en écho du dernier Rapport de la DGOS sur les recompositions hospitalières, faisant apparaître l’existence de 523 directions communes en 2017, soit une hausse de 42 % par rapport à 2014 (avec notamment une progression de 78 % des directions communes intra sanitaires, passées de 88 à 157).
La constitution de directions communes n’est pas en soi un mal. Elle peut se révéler indispensable pour faciliter des coopérations entre établissements publics et améliorer, par la création de filières et de parcours, la prise en charge des usagers et des résidents. Elle ne doit toutefois pas devenir un réflexe conditionné. Toute direction commune doit être pensée et préparée et ne peut être imposée par injonction des pouvoirs publics. Pour le SMPS, il faut lier la création de directions communes à la définition des projets médicaux et soignants partagés, afin qu’elles cessent de se faire et défaire à « bas bruit » et qu’elles soient reconnues pour ce qu’elles sont : le véritable levier d’intégration et de recomposition du service public hospitalier et médico-social dans les territoires.
Par ailleurs, les nouvelles listes montrent combien le système de quotas pour le classement des emplois fonctionnels a perdu tout sens. Alors que seuil du groupe II est fixé à 125 millions d’euros, du fait de ce quota, certains établissements disposant d’un budget de 150 millions d’euros restent en groupe III. Le quota et ses conséquences pour les emplois baissant de groupe se révèlent à la fois incompréhensibles (ce n’est pas parce qu’un établissement passe à un groupe inférieur que le travail et les responsabilités sont moindres) et injustes, les mesures compensatrices étant insuffisantes.
L’actualisation de la liste des emplois fonctionnels vient aussi heurter de plein fouet le processus de recrutement en cours pour les chefferies et emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital.
En effet, la direction commune d’Aix, passant du groupe I au groupe II, perd son poste d’adjoint au directeur… poste en cours de recrutement et qui devait être examiné par la CAPN du 3 juillet. Le poste a donc été retiré, alors que le comité de sélection s’était prononcé il y a deux semaines. A l’inverse, l’emploi de directeur des centres hospitaliers de Romorantin-Lanthenay et de Selles-sur-Cher, et des EHPAD de Lamotte-Beuvron et de Châtres-sur-Cher entre dans les emplois fonctionnels de groupe III, alors que le processus de recrutement du directeur est en cours. Les pouvoirs publics ont choisi à la fois de poursuivre le recrutement et de retirer de la short-list un candidat qui ne remplissait pas les conditions pour obtenir l’agrément aux emplois fonctionnels. C’est une mauvaise manière qui est faite à ce candidat.
Surtout, ces deux situations auraient pu être évitées, puisque la liste actualisée était connue depuis longtemps, mais a mis beaucoup de temps à être publiée, et que les pouvoirs publics savaient de longue date que ces deux mouvements allaient se produire. Le SMPS regrette cette gestion peu respectueuse des emplois et des personnes.
Enfin, pour les emplois fonctionnels de directeurs d’hôpital, la liste du groupe III est incomplète : sur 152 emplois possibles, 2 ne sont pas attribués. Le SMPS s’en étonne et demande que cette situation soit corrigée.
Le SMPS appelle donc à revoir en profondeur le système suranné des quotas. Les groupements hospitaliers de territoire et l’accroissement, en taille et en volume, des directions communes appellent à une réforme du nombre et de la répartition des emplois fonctionnels, notamment pour qu’un nombre plus important d’adjoints au directeurs puissent bénéficier du classement en emploi fonctionnel. Il est enfin impératif que le décret sur les mesures d’accompagnement des directeurs des trois corps impactés négativement par les restructurations soit publié et qu’il prévoie, comme le SMPS le demande, le cas des pertes d’indemnités liées aux fusions d’établissements.
- Directeurs d’hôpital :
- Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
- Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
- Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
- Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
- Directeurs des soins :