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JORF n°0015 du 18 janvier 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

25 Décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167238&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l’application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167246&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

49 Arrêté du 5 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167415&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 9 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167418&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167421&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

53 Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167427&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 12 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167430&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 9 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167434&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

57 Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167441&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167450&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167458&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167466&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167473&dateTexte=&categorieLien=id

62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167481&dateTexte=&categorieLien=id

63 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167485&dateTexte=&categorieLien=id

64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167489&dateTexte=&categorieLien=id

65 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167493&dateTexte=&categorieLien=id

66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167502&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167505&dateTexte=&categorieLien=id

68 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167509&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

112 Avis de vacance d’emploi de conseiller pédagogique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167700&dateTexte=&categorieLien=id

113 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167702&dateTexte=&categorieLien=id

114 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167705&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167708&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167712&dateTexte=&categorieLien=id

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