Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis intitulé « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance ». Saisi par le Premier ministre en mars dernier, le CESE propose, par cet avis, des solutions pour deux publics prioritaires : les jeunes mineurs qui ont connu des négligences et violences graves ayant perturbé leur développement et qui n’ont aucune structure adaptée pour les accueillir ; et les jeunes qui sortent brutalement de l’aide sociale à l’enfance à partir de 18 ans.
Aujourd’hui, au moins 20% des jeunes, qui bénéficient de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), ont un handicap physique ou mental et subissent souvent une maltraitance institutionnelle par défaut de prise en charge. Par ailleurs, la sortie de la protection de l’enfance rime trop souvent avec précarité. Près d’une personne sur trois de moins de 30 ans, utilisant des services d’hébergement temporaire et de restauration gratuite, a été prise en charge par l’ASE.
La prise en charge défaillante de ces deux publics constitue un véritable gâchis économique au regard de l’investissement de la collectivité publique pour la protection de l’enfance (environ 10 milliards d’euros) et un non-sens éducatif et social puisqu’il engendre souvent une perte d’estime de soi pour les jeunes mais aussi pour les professionnels qui les accompagnent.
Dans son avis, le CESE formule plusieurs préconisations qui ont vocation à nourrir de futurs projets de loi, la stratégie de prévention de lutte contre la pauvreté ou encore la future stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022).
Dans le but d’assurer un meilleur accompagnement de ces jeunes et sécuriser leur parcours, le CESE recommande notamment de :
- Renforcer, dès la petite enfance, la prévention à l’école, dans les familles et dans les lieux tiers afin de prendre en charge le plus tôt possible les situations de carences éducatives, de maltraitance et de troubles du développement et du comportement en s’appuyant sur la mise en œuvre de protocoles départementaux relatifs à la prévention et sur la mise en place d’un bilan de santé systématique à l’entrée dans le parcours.
- Mieux prendre en compte le handicap psychique des jeunes en difficultés multiples en modifiant l’offre d’accueil aussi bien dans la sphère de l’ASE (assistants familiaux et familles thérapeutiques) que dans celle du médico-social (renforcement de la pédopsychiatrie ; droit d’accès au Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et à l‘Institut médico-éducatif (IME).
- Garantir une aide à tous les jeunes sortant de l’ASE au délà de 18 ans : soit en modifiant le droit commun en mettant en place un parcours d’accompagnement vers l’insertion assorti d’une garantie de ressources pour tout jeune sortant ou non de l’ASE, sous conditions de ressources, ou créer un droit spécifique pour les jeunes sortants de l’ASEconsistant en une prise en charge jusqu’à la fin des études ou le premier emploi durable (CDD de plus de 6 mois ou CDI), cofinancée par l’État et les départements.
- Mettre en œuvre, dans chaque département, un accompagnement des MNA (mineurs non accompagnés) permettant la jouissance effective de leur droit, remplacer le régime d’autorisation de travail par un régime de déclaration pour les MNA et positionner l’ASE comme garante de la continuité du parcours dès la mise à l’abri.
Cet avis rapporté par Antoine Dulin, vice président du CESE (Groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse), de la section des Affaires sociales et de la santé, présidée par Aminata Koné (Groupe UNAF), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 13 juin 2018 à 14h30.
L’avis a été adopté en plénière avec 152 voix pour et 6 abstentions.
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