Vendredi 1er décembre 2017, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)… Lire la suite
Sélection
Période : Semaine du 27 Nov. 2017 au 3 Déc. 2017, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
PLFSS pour 2018 : examen en nouvelle lecture (Sénat)
Vendredi 1er décembre 2017 à 9h30, le Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité… Lire la suite
La MECSS du Sénat constitue son bureau (Communiqué)
Au cours de sa réunion constitutive du mercredi 29 novembre 2017, la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité… Lire la suite
PLF pour 2018 : le Sénat a adopté avec modifications les crédits de la mission « Santé » (Communiqué)
Jeudi 30 novembre 2017, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat a adopté les… Lire la suite
PLF pour 2018 (1ère partie) : suite de l’examen puis vote (Sénat)
2e jour de : PLF pour 2018 (1ère partie) : Suite de l’examen puis vote (Sénat)
PLF pour 2018 (1ère partie) : suite de l’examen puis vote (Sénat)
Lundi 27 et mardi 28 novembre 2017, les sénateurs poursuivent l’examen de la première partie du projet de loi de finances… Lire la suite