Mardi 9 décembre, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen en nouvelle lecture du PLFSS 2026 (articles réservés et secondes délibérations, puis vote sur… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 20/1995 - 1 … 20 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée Nationale”.
Auditions dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira mercredi 17 juin 2026 pour une série d’auditions… Lire la suite
Examens en séance publique des projets de loi d’approbation des comptes de l’État et de la sécurité sociale pour 2025 (Assemblée nationale)
Mardi 9 juin 2026 après-midi, après les questions au Gouvernement, l’Assemblée nationale examine le projet de loi relative aux résultats… Lire la suite
Conférence de presse suite à la présentation du rapport de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)
Suite à l’adoption du rapport d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, Mme Joëlle Mélin… Lire la suite
Évaluation de la réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 3 juin 2026 à 9… Lire la suite
Examen du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mardi 2 juin 2026 à 16… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (Assemblée nationale)
Lundi 1er juin 2026 à 16h et 21h, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à protéger les enfants… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone et audition Cour des comptes (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 27 mai 2026 sur l’ordre… Lire la suite
Examen du rapport de la mission d’information sur la prise en charge de l’autisme (Assemblée nationale)
Mercredi 27 mai 2026, la délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira à 15 heures pour l’examen… Lire la suite
Réunion de la MECSS sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (Assemblée nationale)
Jeudi 21 mai 2026, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée… Lire la suite
Réunion de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
Évaluation « La campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains à destination des élèves de cinquième » (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira le 20 mai sur l’ordre du… Lire la suite
Audition consacrée à la formation des professionnels et à la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Mme Véronique… Lire la suite
Communication des rapporteurs de la mission « flash » visant à examiner les causes, implications et conséquences de l’affaire des laits infantiles contaminés (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira le 19 mai à 16 heures… Lire la suite
Auditions de Stéphanie Rist sur les mesures d’urgence de gestion du risque d’infection à hantavirus Andes ainsi que du président de la HAS (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira le 13 mai sur l’ordre du… Lire la suite
Réunion de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)
Mercredi 13 mai 2026, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée… Lire la suite
Auditions sur le rapport d’information déposé par la délégation sur l’égalité salariale (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira le 12 mai à 16 heures… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira le 6 mai à 9 heures… Lire la suite
Réunion de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira le 29 avril à 9 heures 30 sur l’ordre… Lire la suite
