Gérard Bapt (SRC, Haute-Garonne), auteur et rapporteur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat le 9 octobre 2012,… Lire la suite
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Période : Semaine du 12 Nov. 2012 au 18 Nov. 2012, ( 1/1 - 1 … 1 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée Nationale”.
