Lors de sa séance du 4 novembre 2015, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 2 Nov. 2015 au 8 Nov. 2015, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée Nationale”.
Le CEC autorise la publication du rapport sur l’évaluation de l’AME (Communiqué)
Réuni le 3 novembre 2015, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du… Lire la suite
Examen du rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le suivi de l’aide médicale d’Etat (Assemblée nationale-Paris)
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), présidé par M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, procèdera à l’examen,… Lire la suite
PLF 2016 (2nde partie) en commission élargie : examen des crédits de la mission « Santé », Audition ouverte à la presse (Paris)
Les crédits de la mission « Santé» seront examinés, le lundi 2 novembre, en commission élargie. Présidée par M. Gilles… Lire la suite