À partir du mardi 27 octobre 2026 après-midi, l’Assemblée nationale poursuit l’examen de la première partie du projet de loi de… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale ”.
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira sur l’ordre du jour suivant :… Lire la suite
Lancement des groupes de travail sur les réformes pour une nouvelle Assemblée nationale (Paris)
Mercredi 20 septembre à 11h30, François de Rugy, Président de l’Assemblée, présente les sept groupes de travail constitués dans le cadre… Lire la suite