La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 6 Avr. 2026 au 12 Avr. 2026, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Vote solennel sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Assemblée nationale)
Mardi 7 avril 2026, après les questions au Gouvernement, l’Assemblée nationale procède au vote solennel sur le projet de loi… Lire la suite
Audition du DG de France Travail et table ronde sur les effets de l’IA sur le marché de l’emploi (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 7 AVRIL… Lire la suite
