A 11h00, à l’Assemblée nationale. > Voir le dossier législatif
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 22 Avr. 2013 au 28 Avr. 2013, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Présentation du rapport sur « les arrêts de travail » de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Paris)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par MM. Jean-Marc Germain… Lire la suite