A l’agenda de Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie : Audition par la Commission… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 7 Juil. 2014 au 13 Juil. 2014, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Vote solennel du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 à l’Assemblée nationale
L’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) a commencé lundi 30 juin à l’Assemblée… Lire la suite
Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en œuvre des missions de la CNSA » (Paris)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par MM. Jean-Marc Germain… Lire la suite
