A l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui souhaite que les internautes puissent donner directement leur avis sur… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 2 Fév. 2015 au 8 Fév. 2015, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen du projet de loi pour la croissance et l’activité (Assemblée nationale-Paris)
Les discussions en séance publique se poursuivent toute la semaine du 2 février. > Consulter le dossier législatif et le… Lire la suite
Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Assemblée nationale-Paris)
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera, en présence de la presse, à l’examen… Lire la suite
