10 mars 2015; Assemblée nationale; Séance; Explication de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 9 Mar. 2015 au 15 Mar. 2015, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen en première lecture de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Assemblée nationale-Paris)
Le 10 mars 2015, à l’Assemblée nationale, en 1ère lecture, examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits… Lire la suite
