La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par Mme Gisèle Biémouret… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 30 Mar. 2015 au 5 Avr. 2015, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Début d’examen du projet de loi sur la santé (Assemblée nationale)
31 mars 2015; Assemblée nationale; Séance; début de l’examen du projet de loi relatif à la santé (n°2302) Lire le dossier… Lire la suite
