La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, en nouvelle lecture des… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 16 Nov. 2015 au 22 Nov. 2015, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
« La gestion du régime obligatoire de l’assurance maladie par certaines mutuelles », Audition de la MECSS (Assemblée nationale)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par Mme Gisèle Biémouret (Socialiste, républicain et… Lire la suite
Examen du projet de loi de modernisation du système de santé (nouvelle lecture) à l’Assemblée nationale (Paris)
EVENEMENT ANNULÉ ET REPORTÉ Le projet de loi de santé revient à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (discussion en séance publique)… Lire la suite
