Le vote du projet de loi de modernisation de notre système de santé, en séance publique, initialement prévu le 25 novembre, est reporté… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 30 Nov. 2015 au 6 Déc. 2015, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen, en lecture définitive, du PLFSS pour 2016 par le Parlement (Assemblée nationale-Paris)
L’Assemblée examine aujourd’hui en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, une semaine… Lire la suite