Le Groupe d’Etude Parlementaire « Numérique et Santé » de l’Assemblée Nationale, présidé par le Député Gérard Bapt, avec le soutien et en présence… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 18 Jan. 2016 au 24 Jan. 2016, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie en CMP (Assemblée nationale-Paris)
La Proposition de loi (n°2512) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie… Lire la suite
Début de la discussion du projet de loi pour une République numérique en séance (Assemblée nationale-Paris)
La discussion du projet de loi pour une République numérique (n°3318) débute en séance à l’Assemblée nationale le 19 janvier 2016.… Lire la suite