Samedi 26 novembre de 9h30 à 18h30, l’Assemblée organise un « data camp » sur les données parlementaires disponibles sur son site open… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 21 Nov. 2016 au 27 Nov. 2016, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLFSS pour 2017 : la commission des Affaires sociales adopte le texte en nouvelle lecture (Assemblée nationale)
Mercredi 23 novembre 2016 en début de soirée, la commission a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement… Lire la suite
Délit d’entrave à l’IVG sur Internet : examen en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi (Paris)
Mercredi 23 novembre à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi de Bruno Le Roux, Catherine Coutelle,… Lire la suite
PLFR pour 2016 : audition des ministres devant la commission des finances de l’Assemblée nationale (Paris)
Mercredi 23 novembre à 9h, la commission des finances auditionne Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances, et Christian Eckert,… Lire la suite
PLF pour 2017 : l’Assemblée nationale se prononce par scrutin public (Paris)
Mardi 22 novembre à 16h15, l’Assemblée vote, par scrutin public, sur la partie dépenses du projet de loi de finances pour 2017.… Lire la suite
PLF pour 2017 : Examen en séance publique à l’Assemblée nationale (Paris)
A 15H00 puis 21H30, Examen du projet de loi de finances pour 2017 (articles non rattaché – partie dépenses) en séance publique à l’Assemblée… Lire la suite
