Jeudi 1er décembre vers 10h, l’Assemblée examine la proposition de loi de Bruno Le Roux, Catherine Coutelle, Catherine Lemorton et Maud… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 28 Nov. 2016 au 4 Déc. 2016, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLFR pour 2016 : examen en commission des Finances à l’Assemblée nationale (Paris)
Mercredi 30 novembre à 9h30, 16h15 et 21h, la commission des finances examine le projet de loi de finances rectificative pour… Lire la suite
PLFSS pour 2017 : examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Paris)
2e jour de : PLFSS pour 2017 : examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Paris)
PLFSS pour 2017 : examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Paris)
Lundi 28 novembre à 16h, l’Assemblée commence l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Lire la suite
