3e jour de : PLFR pour 2016 : débat en séance publique (Assemblée nationale)
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 5 Déc. 2016 au 11 Déc. 2016, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLFR pour 2016 : débat en séance publique (Assemblée nationale) – j+1
2e jour de : PLFR pour 2016 : débat en séance publique (Assemblée nationale)
Données médicales personnelles inter-régimes de l’assurance maladie : la MECSS organise une table ronde avec les assureurs et les mutualistes (Assemblée nationale)
Le 6 décembre à 10h30, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) organise une… Lire la suite
PLFR pour 2016 : Intervention de Christian Eckert lors de la discussion générale sur le projet de loi (Assemblée nationale)
Discours de Christian ECKERT lors de la discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2016, à l’Assemblée nationale, le… Lire la suite
PLFR pour 2016 : débat en séance publique (Assemblée nationale)
Du 5 au 7 décembre, l’Assemblée commence l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016. En savoir plus
PLFSS pour 2017 : examen en lecture définitive du projet de loi (Assemblée nationale)
Lundi 5 décembre à 16h, l’Assemblée examine en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Lire la suite
