Mardi 20 décembre à 17h, l’Assemblée examine éventuellement en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2017. > En savoir plus
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 19 Déc. 2016 au 25 Déc. 2016, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Le PLFR 2016 de nouveau examiné par les députés (Assemblée nationale)
Mardi 20 décembre en fin de journée, l’Assemblée examine, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), soit en… Lire la suite
Transfert des données médicales personnelles inter-régimes : audition de la direction de l’Institut des données de santé (Assemblée nationale)
Mardi 20 décembre à 11h30, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) auditionne,… Lire la suite
