Mercredi 1er février à 9h30, la commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton(Socialiste, écologiste et républicain, Haute-Garonne), examine le rapport d’information sur… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 30 Jan. 2017 au 5 Fév. 2017, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Réunion de la MECSS sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’Assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au SNDS (Assemblée nationale)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par Mme Gisèle Biémouret (Socialiste, républicain et… Lire la suite
L’impôt sur les sociétés dans une économie ouverte : la commission des finances auditionne Didier Migaud (Assemblée nationale)
Mardi 31 janvier à 16h30, la commission des finances auditionne Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport… Lire la suite
