La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par Mme Annie Vidal (REM,… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 9 Oct. 2017 au 15 Oct. 2017, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269, a été déposé à l’Assemblée nationale le… Lire la suite
Politique du handicap : audition de la secrétaire d’État Sophie Cluzel (Assemblée nationale)
Mercredi 11 octobre à 16h15, la commission des affaires culturelles auditionne Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des… Lire la suite
PLFSS 2018 : audition d’Agnès Buzyn et Gérald Darmanin (Assemblée nationale)
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (REM, Pas-de-Calais), procédera, en présence de la presse, mercredi 11 octobre 2017… Lire la suite
Avenir de l’Union européenne : déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (Assemblée nationale)
Mardi 10 octobre à 17h, l’Assemblée entend une déclaration du Gouvernement sur l’avenir de l’Union européenne puis débat sur cette… Lire la suite
Programmation des finances publiques et 1ère partie du projet de budget pour 2018 : examen des projets de loi en commission (Assemblée nationale)
Mardi 10 octobre à 16h45 et à 21h et mercredi 11 octobre à 9h30, 16h15 et 21h, la commission des Finances… Lire la suite
