6e jour de : Examen du PLFSS pour 2018 en séance publique (Assemblée nationale)
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Période : Semaine du 23 Oct. 2017 au 29 Oct. 2017, ( 11/11 - 1 … 11 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen du PLFSS pour 2018 en séance publique (Assemblée nationale)
5e jour de : Examen du PLFSS pour 2018 en séance publique (Assemblée nationale)
Examen du PLFSS pour 2018 en séance publique (Assemblée nationale)
4e jour de : Examen du PLFSS pour 2018 en séance publique (Assemblée nationale)
Examen du PLFSS pour 2018 en séance publique (Assemblée nationale)
3e jour de : Examen du PLFSS pour 2018 en séance publique (Assemblée nationale)
Politique du numérique : audition de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État (Assemblée nationale)
Mercredi 25 octobre à 16h15, la commission des affaires économiques auditionne Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique. Cette audition sera… Lire la suite
Examen du PLFSS pour 2018 en séance publique (Assemblée nationale)
2e jour de : Examen du PLFSS pour 2018 en séance publique (Assemblée nationale)
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 : vote par scrutin public (Assemblée nationale)
Mardi 24 octobre à 16h15, l’Assemblée vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour… Lire la suite
PLF 2018 (première partie) : fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances puis vote par scrutin public (Assemblée nationale)
2e jour de : PLF 2018 (première partie) : fin de l’examen de la première partie du projet de loi… Lire la suite
PLF 2018 (seconde partie) : début des discussions en commissions élargies (Assemblée nationale)
Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) : du mardi 24 octobre au jeudi 9 novembre 2018, les… Lire la suite
Examen du PLFSS pour 2018 en séance publique (Assemblée nationale)
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269, a été déposé à l’Assemblée nationale le… Lire la suite
PLF 2018 (première partie) : fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances puis vote par scrutin public (Assemblée nationale)
Lundi 23 octobre en fin d’après-midi, l’Assemblée termine l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018… Lire la suite