Jeudi 12 décembre à partir de 9h, l’Assemblée nationale examine 7 propositions de loi : . Passage de l’épreuve théorique… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 9 Déc. 2019 au 15 Déc. 2019, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
La mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen poursuit ses auditions (Assemblée nationale)
La mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen, présidée par M. Christophe Bouillon (Soc, Seine-Maritime), dont le rapporteur est… Lire la suite
Politique européenne de l’eau et PAC 2020 : présentation des rapports devant la commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Mercredi 11 décembre à 15h, la commission des affaires européennes examine : – Le rapport d’information politique européenne de l’eau… Lire la suite
Agir contre les violences au sein de la famille: examen de la proposition de loi en séance publique (Assemblée nationale)
Mercredi 11 décembre à 15h, l’Assemblée nationale examine, en séance publique et sur le rapport de la commission mixte paritaire,… Lire la suite
Politique d’achat des hôpitaux : examen du rapport d’évaluation par la commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Mercredi 11 décembre 2019, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), se réunira,… Lire la suite