La commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales a tenu sa première réunion le mercredi… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 27 Jan. 2020 au 2 Fév. 2020, ( 12/12 - 1 … 12 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen de propositions de loi en séance publique, dont une sur l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (Assemblée nationale)
Jeudi 30 janvier à partir de 9h30, l’Assemblée nationale examine huit propositions de loi visant à : . moderniser les… Lire la suite
Justice sociale : examen d’une proposition de loi par la Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
Jeudi 30 janvier 2020 à 9h30, la commission des Affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), se réunira, en présence de la… Lire la suite
Réunion de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite, Audition et table ronde (Assemblée nationale)
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi… Lire la suite
La mission d’information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis poursuit ses auditions (Assemblée nationale)
La mission d’information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis, présidée par M. Robin Reda (LR,… Lire la suite
Stratégie de sortie du glyphosate : audition d’Elizabeth Borne (Assemblée nationale)
Mercredi 29 janvier à 16h30, la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate auditionne… Lire la suite
Gestion des matières et des déchets radioactifs : présentation du bilan du débat public (Assemblée nationale)
Mercredi 29 janvier à 9h30, la commission du développement durable auditionneIsabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public… Lire la suite
Réunion constitutive de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Communiqué)
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi… Lire la suite
Table ronde relative au projet de loi instaurant un système universel de retraite (Assemblée nationale)
Mardi 28 janvier à 18h, la délégation aux droits des femmes organise une table ronde relative au projet de loi… Lire la suite
Résultats de l’exercice 2019 : audition de Gérald Darmanin par la commission des finances (Assemblée nationale)
Mardi 28 janvier à 17h15, la commission des finances auditionne Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur… Lire la suite
Protection des victimes de violences conjugales : examen d’une proposition de loi (Assemblée nationale)
Mardi 28 janvier en fin d’après-midi, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences… Lire la suite
La MECSS poursuit ses auditions sur la chirurgie ambulatoire (Assemblée nationale)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par Mme Annie Vidal (LaREM,… Lire la suite
