2e jour de : Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 15 Mar. 2021 au 21 Mar. 2021, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Covid-19 : table ronde sur les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire (Assemblée nationale)
La commission des Lois, présidée par Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), se réunira jeudi 18 mars 2021 à 9 heures, pour une table ronde… Lire la suite
Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Assemblée nationale)
Les 18 et 19 mars 2021, les députés examineront, en nouvelle lecture en séance publique, la proposition de loi visant à… Lire la suite
Examen de la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote (Assemblée nationale)
Le 17 mars à 9h30, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi, adoptée par le… Lire la suite
La MECSS poursuit ses auditions sur les agences régionales de santé (Assemblée nationale)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, coprésidée par Mme Annie Vidal (LaREM, Seine-Maritime)… Lire la suite
