Le rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 28 Juin. 2021 au 4 Juil. 2021, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Remise du rapport final de la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis (Communiqué)
Lundi 28 juin 2021, la mission d’information relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis a… Lire la suite
Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)
Mardi 29 juin 2021, à l’issue des questions au Gouvernement, l’Assemblée nationale examinera, en lecture définitive, le projet de loi relatif… Lire la suite
Usages du cannabis, formation des paramédicaux, LFSS pour 2022 et protection des enfants au programme de travail de la commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte d’or), se réunira le lundi 28 juin à17… Lire la suite
