Jeudi 15 juillet 2021, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 12 Juil. 2021 au 18 Juil. 2021, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Débat d’orientation des finances publiques (Assemblée nationale)
Jeudi 15 juillet à 9h, en séance plénière à l’Assemblée nationale, débat d’orientation des finances publiques.
Examen de la proposition de loi sur la modernisation de la gestion des finances publiques et de celle sur le financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)
Jeudi 15 juillet à 15h, la commission spéciale LOLF examine la proposition de loi organique relative à la modernisation de la… Lire la suite
Réunions de la MECSS sur les groupements hospitaliers de territoire (Assemblée nationale)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, coprésidée par Mme Annie Vidal (LaREM, Seine-Maritime)… Lire la suite
Présentation du rapport d’information sur l’application de la loi dite « ASAP » (Assemblée nationale)
Mardi 13 juillet à 17h30, présentation du rapport d’information sur l’application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération… Lire la suite
