Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), présidé par M. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, se réunira… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 29 Nov. 2021 au 5 Déc. 2021, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Audition en vue d’une nomination aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Assemblée nationale)
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale se réunira le mercredi 1er décembre à 9 heures 30 pour l’audition, en application… Lire la suite
Suite de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (Assemblée nationale)
Mardi 30 novembre, dès 15h, l’Assemblée poursuit l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le… Lire la suite
Adoption d’une proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19 (Communiqué)
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de… Lire la suite
Adoption du PLFSS 2022 en lecture définitive (Communiqué)
Le PLFSS 2022 a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale. ✅ L’Assemblée nationale a adopté le projet de… Lire la suite