Jeudi 16 décembre à 9h, l’OPECST organise une audition publique, sur le thème “Covid long, quelle connaissance et quelle prise en… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 13 Déc. 2021 au 19 Déc. 2021, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur le programme de la présidence française du Conseil de l’UE (Assemblée nationale)
Mercredi 15 décembre en fin d’après-midi, déclaration du Gouvernement à l’Assemblée nationale, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative… Lire la suite
Lecture définitive du PLF pour 2022 (Assemblée nationale)
Mercredi 15 décembre à 15h, lecture définitive en séance publique du projet de loi de finances pour 2022. Lire la suite
Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des LFSS sur les GHT et audition d’Olivier Véran (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte-d’Or), se réunira le 15 décembre 2021 sur l’ordre du jour… Lire la suite
Suite de l’examen en 1ère lecture du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Assemblée nationale)
Du mardi 14 au vendredi 17 décembre, suite de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi,… Lire la suite
