Le projet de loi sur le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modifications du code de… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 10 Jan. 2022 au 16 Jan. 2022, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen de la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte-d’Or), se réunira le 12 janvier à 9 heures… Lire la suite
Examen en première lecture du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
Lundi 10 janvier à 16h et mardi 11 janvier à partir de 17h, discussion du projet de loi en faveur de… Lire la suite
