La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 13 Fév. 2023 au 19 Fév. 2023, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une ALD (Assemblée nationale)
Mercredi 15 février 2023, dès 10h30, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), examinera la proposition de… Lire la suite
Réunion de la délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira le 14 février à 17 heures… Lire la suite
Réforme des retraites : suite de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Assemblée nationale)
Du lundi 13 février au vendredi 17 février, l’Assemblée nationale poursuit, dans l’hémicycle, l’examen du projet de loi de financement rectificative… Lire la suite
