Le Sénat a adopté le texte élaboré par la commission mixte paritaire (résultat du scrutin : 193 pour, 114 contre). Le… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 13 Mar. 2023 au 19 Mar. 2023, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Réforme des retraites : réunion de la commission mixte paritaire (Parlement)
Samedi 11 mars, le Sénat a adopté, avec de nombreux apports, le projet de loi de financement rectificative de la… Lire la suite
Réunion de la Mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
Réunion de la délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira le 15 mars à 13 heures… Lire la suite
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes (Assemblée nationale)
Mardi 14 mars à 15h, se tiendra la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes à l’Assemblée nationale par… Lire la suite
