Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels,… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 12 Juin. 2023 au 18 Juin. 2023, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen, sur le rapport de la CMP, de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (Assemblée nationale)
Jeudi 15 juin dans la matinée, les députés examineront, en séance publique, le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), de la… Lire la suite
Audition d’Adrien Taquet et Christèle Gras le Guen par la Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira mercredi 14 juin 2023 à 13 h… Lire la suite
Audition sur le rapport « Plan rouge vif – Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales » (Assemblée nationale)
Mardi 13 juin à 17h15, la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les… Lire la suite
Réunion de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Assemblée nationale)
À partir du lundi 12 juin, les députés examinent, en séance publique, la proposition de loi visant à améliorer l’accès… Lire la suite
