La commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 2 Oct. 2023 au 8 Oct. 2023, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Assemblée nationale)
À partir du mercredi 4 octobre, les députés examinent, en première lecture, le projet de loi visant à sécuriser et réguler… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira mercredi 4 octobre 2023 sur l’ordre du… Lire la suite
