Les députés examinent le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 en séance publique depuis le 24 octobre à… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 23 Oct. 2023 au 29 Oct. 2023, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLF pour 2024 (2e partie) : vote sur les crédits de la Mission Régimes sociaux et de retraite en commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira mercredi 25 octobre 2023 à 9 heures… Lire la suite
Examen du PLFSS pour 2024 en séance publique (Assemblée nationale)
À partir du mardi 24 octobre à 17h, les députés examineront en séance publique le projet de loi de financement de… Lire la suite
Suite des auditions sur les impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale (Assemblée nationale)
Mardi 24, mercredi 25 et jeudi 26 octobre, suite des auditions conduites par la commission d’enquête sur la maîtrise des impacts… Lire la suite
