Ce 7 décembre, examen en séance publique à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 4 Déc. 2023 au 10 Déc. 2023, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Réunion de la délégation aux droits des enfants sur le repérage et la prévention des violences sur mineurs (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira le 6 décembre à 13… Lire la suite
Adoption en première lecture, par les députés, de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Annonce)
La proposition de loi visant à interdire les dispositifs de vapotage à usage unique (puff) a été adoptée, le 4 décembre,… Lire la suite
PLFSS 2024 : le projet de loi est considéré comme adopté (Annonce)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, après engagement de la responsabilité du gouvernement et… Lire la suite
