La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Sacha Houlié (RE, Vienne) se réunira le 14 février à… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 12 Fév. 2024 au 18 Fév. 2024, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen de la proposition de résolution européenne sur les substances chimiques (Assemblée nationale)
La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE, Français établis hors de France), se… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à indemniser les victimes du chlordécone et de celle visant à lutter contre les pénuries de médicaments (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira mercredi 14 février 2024 sur l’ordre… Lire la suite
Examen d’un projet de loi pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires (Assemblée nationale)
Mardi 13 février à 16h30, les députés se réuniront en séance publique pour l’examen, en première lecture, du projet de… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer, créée au sein de l’Assemblée et… Lire la suite
