La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2093) poursuit son parcours législatif. Le… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 11 Mar. 2024 au 17 Mar. 2024, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Audition de Judith Godrèche par la Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira jeudi 14 mars 2024 à 14 heures pour… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer (Assemblée nationale)
La commission d’enquête relative Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer, présidée par M.… Lire la suite
Point presse de la mission d’application de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Assemblée nationale)
Mercredi 13 mars 2024 à 14 heures, Arthur Delaporte (SOC, Calvados), Virginie Duby-Muller(LR, Haute-Savoie), Louise Morel (Dem, Bas-Rhin) et Stéphane… Lire la suite
Adoption du texte de la CMP sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (Assemblée nationale)
Lundi 11 mars après-midi, les députés ont examiné et adopté, avec amendements, le texte de la commission mixte paritaire sur… Lire la suite
Réunion de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
