Mercredi 10 avril 2024 à 9 heures 30, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 8 Avr. 2024 au 14 Avr. 2024, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen, en lecture définitive, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (Assemblée nationale)
Mardi 9 avril après-midi, les députés examineront, en lecture définitive, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (Assemblée nationale)
Lundi 8 avril après-midi, les députés examineront, en première lecture, de la proposition de loi visant la prise en charge… Lire la suite
Réunion de la MECSS sur la gestion de la dette sociale (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
