Vendredi 11 octobre 2024 à 8 heures 30, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 7 Oct. 2024 au 13 Oct. 2024, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 (Assemblée nationale)
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Eric Coquerel (La… Lire la suite
Examen de propositions de résolution tendant, notamment, à la création d’une commissions d’enquête relative aux manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (Assemblée nationale)
Mercredi 9 octobre à partir de 15h, les députés examineront, en séance publique, des propositions de résolution tendant à la… Lire la suite
La Délégation aux Droits des Enfants de l’Assemblée nationale entend améliorer la situation de la protection de l’enfance (Communiqué)
Lors de la précédente législature, la Délégation aux droits des enfants a mené un cycle d’auditions sur la protection de… Lire la suite
