Jeudi 28 novembre, à 9h, la commission des finances de l’Assemblée nationale auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 25 Nov. 2024 au 1 Déc. 2024, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLFSS pour 2025 : députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP (Annonce)
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Lire la suite
Examen de diverses propositions de loi « Santé » (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mardi 26 novembre 2024 à 16… Lire la suite
Audition de Didier Migaud, garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles (Assemblée nationale)
Mardi 26 novembre, à 17h, la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale auditionne Didier Migaud, garde des Sceaux,… Lire la suite
Déclaration du Gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur (Assemblée nationale et Sénat)
Mardi 26 novembre à 16h15, le Gouvernement fait une déclaration portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association… Lire la suite
