Lundi 2 décembre 2024, en séance publique à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 2 Déc. 2024 au 8 Déc. 2024, ( 7/7 - 1 … 7 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (Assemblée nationale)
Mercredi 4 décembre à 15h, l’Assemblée nationale examine, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle… Lire la suite
Audition du président de Départements de France par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par M. Stéphane Delautrette (Soc, Haute-Vienne) se réunira sur l’ordre du… Lire la suite
Examen de plusieurs propositions de loi par la Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 4 décembre 2024 à 9h30… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, présidée par Mme Laure Miller, se réunira sur… Lire la suite
Début de l’examen de diverses propositions de loi (Assemblée nationale)
À partir de lundi 2 décembre, l’Assemblée nationale examine plusieurs propositions de loi, parmi lesquelles : – Améliorer le traitement… Lire la suite
PLFSS pour 2025 : engagement de la responsabilité du Gouvernement et dépôt de 2 motions de censure en application de l’article 49.3 de la Constitution (Annonce)
Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de… Lire la suite
