La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 16 Déc. 2024 au 22 Déc. 2024, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Point de situation sur la protection de l’enfance en Guyane (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira le 17 décembre à 14 heures pour effectuer un… Lire la suite
Discussion en séance publique du projet de loi spéciale relative aux lois de finances (Assemblée nationale)
Lundi 16 décembre, l’Assemblée nationale examine le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n°… Lire la suite